1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de votre utilisation de ce site internet et des contenus, produits ou services qui y sont proposés. Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit français applicable en matière de protection des données personnelles.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
Les coordonnées complètes du responsable du traitement (dénomination sociale, adresse postale, e-mail, éventuellement téléphone) sont précisées dans les mentions légales ou la rubrique « Contact » de ce site.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur le site.
3. Données collectées
En fonction de votre utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, éventuelle raison sociale.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de communication : contenu des messages envoyés via formulaires ou e-mails.
- Données de navigation et techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure des visites, URL de provenance.
- Données contractuelles et de facturation (le cas échéant) : informations liées aux services souscrits, adresse de facturation, statut de paiement. Les paiements peuvent être traités par des prestataires externes appliquant leurs propres politiques de confidentialité.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est, lorsque nécessaire, signalé sur les formulaires. En cas de refus de fournir certaines données indispensables, l’accès à certains services ou fonctionnalités peut être limité.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer le fonctionnement, la gestion et la sécurité du site.
- Répondre à vos demandes (formulaires de contact, demandes d’information, etc.).
- Gérer votre compte utilisateur, si ce type de compte est proposé.
- Préparer, conclure et exécuter les contrats éventuellement souscrits via le site.
- Vous adresser des informations relatives aux services, actualités ou contenus, lorsque la loi l’autorise ou avec votre consentement.
- Réaliser des analyses statistiques anonymisées afin d’améliorer le contenu et l’ergonomie du site.
- Respecter les obligations légales, réglementaires ou administratives applicables.
5. Bases juridiques du traitement
Selon les cas, le traitement de vos données repose sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- Votre consentement (article 6, §1, a) RGPD), notamment pour certains formulaires, l’envoi de communications électroniques à visée informative ou promotionnelle, ou l’utilisation de cookies non essentiels.
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, §1, b) RGPD), lorsqu’il est nécessaire de traiter vos données pour fournir un service demandé.
- Le respect d’une obligation légale (article 6, §1, c) RGPD), par exemple en matière comptable ou de conservation de documents.
- L’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, §1, f) RGPD), tel que l’amélioration du site, la sécurité des systèmes, la prévention des abus, sous réserve de ne pas porter atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements déjà réalisés.
6. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies strictement nécessaires).
- Mesurer la fréquentation et établir des statistiques d’audience.
- Adapter l’affichage de certains contenus ou fonctionnalités, le cas échéant.
Les cookies non strictement nécessaires sont, en principe, déposés uniquement après obtention de votre consentement via un bandeau ou un outil de gestion des préférences. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ou les supprimer. Cependant, le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal du site.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale ou des obligations de conservation imposées par la réglementation.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, à moins qu’une nouvelle base légale ne justifie leur conservation.
8. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Aux personnes habilitées au sein de la structure responsable du traitement (personnel ou collaborateurs soumis à une obligation de confidentialité).
- À des prestataires techniques ou de services agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, outils de communication, solutions d’envoi d’e-mails, etc.), liés par un contrat prévoyant des obligations de sécurité et de confidentialité.
- À des conseillers extérieurs (experts-comptables, avocats, etc.), lorsque nécessaire et dans le respect du secret professionnel.
- Aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou pour la défense de droits en justice.
Aucune cession de données à des tiers à des fins commerciales n’est effectuée, sauf accord explicite de votre part.
9. Transferts de données hors de l’Union européenne
Si des transferts de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont réalisés, ils interviennent uniquement :
- vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou
- dans le cadre de garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures complémentaires).
Vous pouvez, sur demande, obtenir davantage d’informations sur ces transferts et les garanties mises en place.
10. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données électroniques ne peut être garanti totalement sécurisé. L’utilisation d’internet comporte donc toujours une part de risque que vous acceptez en utilisant ce site.
11. Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD et au droit français, vous disposez, dans les limites prévues par les textes, des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement : demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certaines situations.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ainsi qu’à la prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.
12. Caractère informatif du contenu – absence de conseil professionnel
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre purement informatif et général. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique, financier, professionnel ou personnalisé.
Toute décision ayant un impact sur votre santé, votre situation juridique, votre situation financière ou tout autre domaine sensible ne doit pas être prise uniquement sur la base des informations disponibles sur le site. Il vous appartient de consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions importantes.
13. Utilisation à vos risques et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation du site et de son contenu se fait sous votre seule responsabilité. Le site et l’ensemble des informations qu’il contient sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’exactitude, de complétude, d’actualité ou d’adéquation à un usage particulier.
Dans les limites permises par la loi, toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui résulteraient de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder est exclue.
14. Témoignages, exemples et résultats
Les témoignages, exemples, études de cas ou résultats éventuellement présentés sur ce site reflètent des expériences individuelles et ne correspondent pas nécessairement à des résultats moyens ou typiques. Aucun résultat précis ne peut être garanti.
Toute référence à des améliorations possibles, des gains, des performances ou des bénéfices est donnée à titre indicatif et ne saurait constituer une promesse ou un engagement de résultat.
15. Liens d’affiliation et partenariats
Le site peut contenir des liens renvoyant vers des produits, services ou offres proposés par des partenaires ou des programmes d’affiliation. Si vous effectuez un achat ou souscrivez un service via ces liens, une commission peut être versée à l’éditeur du site, sans frais supplémentaires pour vous.
Cette relation commerciale potentielle n’affecte pas l’indépendance des contenus publiés. Vous demeurez cependant seul responsable de votre décision d’utiliser ou d’acheter un produit ou un service mentionné ou recommandé.
16. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de la législation ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
17. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales ou la rubrique « Contact » du site.